Contrat de délégation de service public

Notion et passation

Jean-Baptiste Vila - Collection Dalloz Corpus

190 pages, parution le 20/11/2019

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Résumé

L'ouvrage consacré aux contrats de délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, leurs formes et leur passation.

L’auteur met en lumière les apports de la réforme du droit de la commande publique par rapport aux précédentes règles, notamment au regard des critères d’identification de ces contrats – consécration du transfert du risque d’exploitation – et des modes de leur mise en place – deux procédures désormais au lieu d’une seule auparavant. Il aborde également les aspects contentieux liés à la conclusion de ces contrats.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'auteur - Jean-Baptiste Vila

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Sommaire

Contrat de délégation de service public : cadre juridique
 Section 1 : Anciennes règles applicables aux contrats de DSP
 Section 2 : Cadre juridique aujourd'hui applicable aux contrats de concession
Contrat de délégation de service public : forme du contrat
 Section 1 : Contrat de DSP dans la nouvelle architecture juridique des contrats de concession
 Section 2 : Différentes formes juridiques du contrat de DSP
 Section 3 : Formes de contrats en dehors du champ des DSP
Contrat de délégation de service public : passation
 Section 1 : Principes généraux de la formation du contrat administratif
 Section 2 : Préparation de la procédure de passation
 Section 3 : Principes encadrant la procédure de passation
 Section 4 : Procédures de passation du contrat de DSP
 Section 5 : Contentieux de la procédure de passation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jean-Baptiste Vila
Collection	Dalloz Corpus
Parution	20/11/2019
Nb. de pages	190
Format	13.4 x 19
Couverture	Broché
Poids	210g
EAN13	9782247196951