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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

- Collection L'essentiel sur...

114 pages, parution le 01/10/2007

Résumé

Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations et, notamment, la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude.

C'est pourquoi le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonctions aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégations.

Ainsi, les décideurs territoriaux peuvent disposer d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel indispensable concernant les délégations de compétences, notamment dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux.

L'auteur Yves Broussolle

Docteur en droit, Yves Broussolle enseigne le droit public et la note de synthèse à l'Institut de préparation à l'administration générale de Cergy-Pontoise, à l'IEP de Paris et au CNFPT.

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Sommaire

  • Introduction
  • Les délégations de pouvoir de l'organe délibérant des collectivités territoriales et des EPCI
  • Les délégations de fonctions des exécutifs locaux aux adjoints, aux vice-présidents et aux conseillers
  • Les délégations de signature des exécutifs locaux aux fonctionnaires territoriaux
  • Les conséquences des délégations de compétence en matière de responsabilité
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Caractéristiques techniques du livre "Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales"

  PAPIER
Éditeur(s) Territorial
Auteur(s) Yves Broussolle
Collection L'essentiel sur...
Parution 01/10/2007
Nb. de pages 114
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 170g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782352952046
ISBN13 978-2-35295-204-6
Sélection des livres de l’été 2019

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