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Dictionnaire de droit patrimonial de la famille

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Dictionnaire de droit patrimonial de la famille

Dictionnaire de droit patrimonial de la famille

- Collection Dictionnaires de Droit

495 pages, parution le 07/03/2008

Résumé

Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :

  • le droit des régimes matrimoniaux, conçu ici dans un sens large, puisque sont envisagées non seulement les relations patrimoniales entre deux personnes unies par les liens du mariage mais encore celles qui se tissent au sein des nouvelles formes de conjugalités aujourd'hui consacrées par le Code civil, PACS et concubinage ;
  • le droit des libéralités, qui recouvre tant celles qui sont faites entre personnes vivantes -les donations- que celles qui témoignent des dernières volontés de la personne - les testaments -, sans oublier, à mi-chemin entre les deux, les donations de biens à venir ;
  • le droit des successions enfin, celui de la mort, en constante recherche d'une répartition aussi juste et équitable que possible des biens (et des dettes) que l'individu laisse à son décès.

Deux grandes lois, celle du 3 décembre 2001 et celle du 23 juin 2006, ont remodelé en profondeur le droit des successions et celui des libéralités, et touché aussi les régimes matrimoniaux. Le visage du droit patrimonial de la famille en a été bouleversé : promotion du conjoint survivant, instauration des donations-partages "transgénérationnelles" pour répondre à l'allongement de la durée de la vie, recul constant de l'ordre public, qu'il s'agisse de changer de régime matrimonial, d'autoriser les atteintes à la réserve, d'établir des pactes sur succession future ou d'organiser la dévolution de ses biens au-delà de la mort de ses propres héritiers (libéralités graduelles).

Toutes ces innovations - et bien d'autres - sont exposées dans cet ouvrage, d'une manière que les auteurs ont voulue la plus claire et la plus précise possible, sans simplifier à outrance une matière réputée, à juste titre, complexe. Ce dictionnaire permettra à l'étudiant, mais aussi au professionnel du droit, de faire rapidement et simplement un point précis et actualisé sur une institution quelconque du droit patrimonial de la famille.

L'auteur William Dross

William Dross est professeur à l'Université de Lyon (Jean Moulin).

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Caractéristiques techniques du livre "Dictionnaire de droit patrimonial de la famille"

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Jacques Charlin, William Dross, Muriel Durrleman
Collection Dictionnaires de Droit
Parution 07/03/2008
Nb. de pages 495
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 638g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729837013
ISBN13 978-2-7298-3701-3

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