Dictionnaire de la prescription civile

Dictionnaire de la prescription civile

  • Nombre de pages : 448 pages
  • Date de parution : 26/11/2014  (2e édition)
  • EAN13 : 9782368930724

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Résumé

Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple :

Cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse.
Il est à jour des premières interprétations jurisprudentielles de la réforme de 2008 et des nombreux textes ayant une incidence en la matière.

Il présente :

  • les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire...)
  • ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.).

Il intègre deux outils précieux :

  • une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription,
  • un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.

Le dictionnaire est à jour des premières interprétations jurisprudentielles de la réforme de 2008 et des nombreux textes ayant une incidence en la matière, notamment :

  • Création de l'action de groupe (Loi Hamon du 17/03/2014),
  • Réduction du délai de prescription pour les litiges relatifs au paiement du salaire ou à l'exécution du contrat de travail (Loi sur la sécurisation de l'emploi du 16/06/2013),
  • Augmentation des délais pour agir en contrefaçon (Loi du 11/03/2014),
  • Modification des délais de prescription applicables à l'action disciplinaire contre les agents immobiliers et syndic de copropriété (Loi Alur du 24/03/2014).

Il est enrichi de trois nouveaux domaines : Droit du transport, Droit de la construction et Droit de la copropriété

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Dossiers pratiques
Parution 26/11/2014
Edition  2ème édition
Nb de pages 448
Format 15 x 23
CouvertureBroché
Poids 578
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782368930724
ISBN13 978-2-36893-072-4

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