Distribution de bénéfices
Guide fiscal de répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires
Jean-Yves Mercier - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Ce guide s'adresse :
- aux actionnaires, simples particuliers ou entreprises, pour les éclairer sur le traitement fiscal des dividendes qui leur sont servis,
- aux dirigeants des sociétés et à leurs conseils, pour les aider à préparer les distributions de dividendes et à respecter les obligations fiscales y afférentes.
Il traite notamment la délicate question du régime de la retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes domiciliées ou établies hors de France.
La fiscalité connaît d'autres formes de distribution que celle du dividende proprement dit. Ces formes particulières se rencontrent lorsque la société procède à sa liquidation, lorsqu'elle cesse d'être assujettie à l'impôt sur les sociétés ou encore lorsqu'elle décide un partage partiel d'actif, cette dernière opération recouvrant des situations aussi diverses que la réduction du nominal des actions, la distribution de primes d'apport ou le rachat par la société de ses propres titres en vue de les annuler.
Le présent guide décrit également ces distributions d'un type particulier avec leurs implications pour la société elle-même et pour ses associés.
L'auteur - Jean-Yves Mercier
Jean-Yves Mercier : avocat, associé de CMS bureau Francis Lefebvre, secrétaire général de l'Institut des avocats, conseils fiscaux.
Autres livres de Jean-Yves Mercier
Sommaire
- La distribution du dividende
- Aperçu général du régime des distributions opérées par les sociétés françaises
- Bref rappel du traitement des dividendes mis en paiement jusqu'au 31 décembre 2004
- Dividendes et autres distributions mis en paiement à compter de l'année 2005
- Distributions aux personnes domiciliées hors de France
- Les formes particulières de distribution
- Cessation de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés
- Répartition du boni de liquidation
- Partage partiel d'actif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Jean-Yves Mercier |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 04/10/2007 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 310 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 525g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851157317 |
| ISBN13 | 978-2-85115-731-7 |
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