Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Divorce - Séparations de corps et de fait - 2013/2014

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Divorce - Séparations de corps et de fait - 2013/2014

Divorce - Séparations de corps et de fait - 2013/2014

Conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce

- Collection Encyclopédie Delmas

520 pages, parution le 19/06/2013 (22eme édition)

Résumé

La 22e édition de cet ouvrage, reconnu depuis plus d'un demi-siècle, est totalement refondue et largement augmentée. Elle est notamment enrichie par des développements sur les modes alternatifs de règlement des différends (Mard) et les méthodes de calcul des prestations compensatoires. Elle permet ainsi d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union.

À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre. Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple.

Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille. Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles...

L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce : liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés.

Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire.

L'auteur Adeline Daste

Adeline DASTE et Aude MORGEN-GUILLEMIN, Avocats à la Cour de Versailles, exercent leur activité principalement dans le droit de la famille, l'un des départements majeurs de la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE et ASSOCIÉS, dont elles sont membres associés.

Sommaire

  • Choix du type de divorce
  • Cas de séparation particuliers
  • Intervenants à la procédure
  • Mise en oeuvre de la procédure
  • Modes alternatifs et poursuite de la procédure
  • Abandon de la procédure - Voies de recours
  • Conséquences du divorce pour les époux
  • Conséquences du divorce pour les enfants
  • Conséquences fiscales et sociales
  • Contentieux de l'après-divorce
  • Documents de travail
    • Indicateurs
    • Exemples d'actes commentés
    • Prestation compensatoire
    • Sources d'information
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Divorce - Séparations de corps et de fait - 2013/2014"

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Adeline Daste
Collection Encyclopédie Delmas
Parution 19/06/2013
Édition  22eme édition
Nb. de pages 520
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 870g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247114955
ISBN13 978-2-247-11495-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925