Droit administratif

Didier Truchet - Collection Thémis - Droit

Parution le 23/08/2023

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Résumé

Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s'applique à l'activité administrative des personnes recrutées par l'État. Il suit un programme politique d'organisation de la Cité : mettre l'appareil administratif au service de l'intérêt général, promouvoir la solidarité et la sécurité, assurer l'équilibre entre l'efficacité de l'Administration et le développement des droits des citoyens, et contribuer aujourd'hui à mettre la société et le droit français en harmonie avec les ambitions et les obligations européennes et internationales.

Sommaire

Introduction Première partie - L'existence du droit administratif I - L'évolution du droit administratif II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit III - Méthodes et valeurs fondamentales du droit administratif Deuxième partie - Les acteurs du droit administratif I - L'administration II - Le public III - Le juge Troisième partie - Les règles du droit administratif I - Les sources des règles II - Hiérarchie et conflit de normes III - La liberté de choix de l'administration Quatrième partie - Les actes juridiques de l'Administration I - L'acte administratif unilatéral II - Le contrat administratif III - Les mesures d'orientation Cinquième partie - Les missions administratives I - La police administrative II - Le service public (Le service d'intérêt général) III - La régulation économique Sixième partie - La responsabilité administrative I - La responsabilité administrative pour faute II - La responsabilité administrative sans faute III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (« La responsabilité sans fait ») Bibliographie générale Index alphabétique Index des décisions de justice citées

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