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Droit administratif

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif

Droit administratif

7e édition

638 pages, parution le 09/10/2012

Résumé

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.

Sommaire

  • Les cadres de l'action administrative
    • Les sources hiérarchisées du droit administratif
    • Les structures territoriales de l'administration
  • Le deroulement de l'action administrative
    • Les finalités de l'action administrative
    • Les moyens juridiques de l'action administrative
  • Les contrepoids juridictionnels de l'action administrative
    • L'organisation du contrôle juridictionnel
    • La portée des contrepoids juridictionnels
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Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif"

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s)
Parution 09/10/2012
Nb. de pages 638
Format 16 x 22
Couverture Broché
EAN13 9782707617521
ISBN13 978-2-7076-1752-1

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