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Droit administratif des biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

- Collection Précis

750 pages, parution le 04/05/2016 (7eme édition)

Résumé

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics.

La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques.

La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé.

La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code.

L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

L'auteur Jean-Marie Auby

Jean-Marie Auby, doyen et ancien président de l'Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage.

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L'auteur Pierre Bon

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L'auteur Philippe Terneyre

Philippe Terneyre - Professeur agrégé de droit public, Université de Pau et des Pays de l'Adour Directeur scientifique du Lamy Droit public des affaires.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif des biens"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Philippe Terneyre
Collection Précis
Parution 04/05/2016
Édition  7eme édition
Nb. de pages 750
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 702g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247152384
ISBN13 978-2-247-15238-4
Sélection des livres de l’été 2019

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