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Droit administratif des biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

- Collection Les mémentos

224 pages, parution le 27/02/2019

Résumé

Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc.

Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif des biens"

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Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s)
Collection Les mémentos
Parution 27/02/2019
Nb. de pages 224
Poids 300g
EAN13 9782247179923

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