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Droit administratif des biens
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Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Norbert Foulquier - Collection Manuels

1007 pages, parution le 25/01/2023

Résumé

Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels.
Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

L'auteur - Norbert Foulquier

Norbert Foulquier, professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, est codirecteur du département Sorbonne - Études et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est par ailleurs directeur adjoint du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Norbert Foulquier
Collection Manuels
Parution 25/01/2023
Nb. de pages 1007
Format 15.8 x 24
Couverture Broché
Poids 1160g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711038503

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