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Droit administratif des biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

- Collection Manuels

894 pages, parution le 17/08/2017 (4eme édition)

Résumé

Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.

Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics.

Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile au "étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu'à tous les professionnels du droit.

Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives, notamment celle datant de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017, toutes les réponses à vos questions sur :

  • Le droit de la propriété publique
    Distinction du domaine public et du domaine privé - Régime du domaine privé - Régime du domaine public
  • Le droit de l'expropriation
    Principes de l'expropriation - Procédure
  • Le droit des travaux publics
    Définition du travail public - Régime juridique

L'auteur Norbert Foulquier

Norbert Foulquier, professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, est codirecteur du département Sorbonne - Études et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est par ailleurs directeur adjoint du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH).

Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif des biens"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Norbert Foulquier
Collection Manuels
Parution 17/08/2017
Édition  4eme édition
Nb. de pages 894
Format 16 x 24
Couverture Relié
Poids 1080g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711027774
ISBN13 978-2-7110-2777-4
Sélection des livres de l’été 2019

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