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Droit administratif des biens - Tome 2

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif des biens - Tome 2

Droit administratif des biens - Tome 2

- Collection Traités

690 pages, parution le 04/02/2014 (15eme édition)

Résumé

La quinzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est, comme les précédentes, exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (propriété publique, domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux public enfin) ; l'étude de la fonction publique est distinguée et exposée de façon autonome dans le tome 5 du Traité.

Cette modification permet de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général ; place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit, de la doctrine et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits européens et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. L'auteur a souhaité conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.

La présente édition a été largement refondue pour tenir compte des interrogations et des solutions nouvelles, après l'adoption du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 qui comporte, pour la première fois, une présentation écrite et cohérente de la matière au service de la gestion de leurs propriétés par les personnes publiques.

La table des principaux arrêts et jugements cités au texte a été actualisée en conséquence.

L'auteur Yves Gaudemet

Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II - Panthéon-Assas).

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Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif des biens - Tome 2"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Yves Gaudemet
Collection Traités
Parution 04/02/2014
Édition  15eme édition
Nb. de pages 690
Format 16,5 x 24,5
Couverture Broché
Poids 995g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275043395
ISBN13 978-2-275-04339-5
Sélection de Noël

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