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Droit administratif général (10e édition)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 19/09/2019

Droit administratif général (10e édition)

Droit administratif général (10e édition)

Gilles Lebreton - Collection Cours

620 pages, parution le 14/08/2019

Résumé

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit.

La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux.
Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au "positivisme sociologique" philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective.
Cette nouvelle édition sera à jour de la loi de programmation 2018-2022.
Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité.
Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir. 

Caractéristiques techniques du livre "Droit administratif général (10e édition)"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Gilles Lebreton
Collection Cours
Parution 14/08/2019
Nb. de pages 620
Format 145 x 21
Poids 596g
EAN13 9782247187157

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