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Droit administratif général - Tome 1
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Droit administratif général - Tome 1

Droit administratif général - Tome 1

René Chapus - Collection Domat / Droit public

1428 pages, parution le 03/09/2001 (15eme édition)

Résumé

Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif.

L'organisation administrative : administration centrale, Collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.

La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.

L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.

La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.

L'auteur - René Chapus

Autres livres de René Chapus

Sommaire

  • Première Partie Les sources du droit administratif
  • Deuxième Partie L'organisation administrative
  • Troisième Partie L'activité administrative
  • Quatrième Partie La justice administrative
  • Cinquième Partie Le régime des actes administratifs
  • Sixième Partie La responsabilité de la puissance publique
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) René Chapus
Collection Domat / Droit public
Parution 03/09/2001
Édition  15eme édition
Nb. de pages 1428
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1144g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707612663
ISBN13 978-2-7076-1266-3

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