Droit administratif. les grandes décisions de la jurisprudence

Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Antoine Claeys, Clotilde Deffigier - Collection Thémis - Droit

Parution le 06/09/2023

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Résumé

L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.

Sommaire

TITRE I : La soumission au droit de l'action administrative 1 - Le droit applicable à l'action administrative 2 - L'impartialité de la juridiction administrative TITRE II : Les sources du droit administratif 1 - La Constitution 2 - Les traités ou accords internationaux 3 - L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne 4 - La loi 5 - Les principes généraux du droit 6 - Les règlements administratifs 7 - Les circulaires administratives 8 - Les directives 9 - L'autorité de la chose jugée TITRE III : Les organes de l'action administrative 1 - Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées 2 - Les personnes privées gérant un service public TITRE IV : Les formes de l'action administrative 1 - La police administrative 2 - Le service public TITRE V : Les moyens de l'action administrative 1 - Les moyens juridiques de l'action administrative 2 - Les moyens en personnel 3 - Les moyens matériels TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative 1 - Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire 2 - Le recours pour excès de pouvoir 3 - Le recours de pleine juridiction 4 - L'exécution des décisions juridictionnelles

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Antoine Claeys, Clotilde Deffigier
Collection	Thémis - Droit
Parution	06/09/2023
Format	15.1 x 21.4
Poids	1038g
EAN13	9782130847588