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Droit administratif Tome 1
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Droit administratif Tome 1

Droit administratif Tome 1

L'action administrative

Michel Rousset, Olivier Rousset - Collection Le droit en plus

205 pages, parution le 09/09/2004 (2eme édition)

Résumé

Fidèle à la conception de la collection "Le droit en plus", ce livre s'attache à une présentation classique des notions de base qui fondent le droit administratif et qui permettent d'en comprendre non seulement l'état actuel, mais aussi les évolutions en cours.

Après avoir défini dans une introduction l'administration, les principaux systèmes administratifs et le droit administratif, l'ouvrage présente le principe de légalité, principe fondamental qui gouverne l'action administrative, c'est-à-dire les activités de l'administration, police et service public, ainsi que ses actes, actes unilatéraux et contrats.

Un tome 2 est consacré au contentieux administratif.

Public : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de premier cycle d'études juridiques : facultés de droit, Instituts d'édudes politiques, départements juridiques des IUT, élèves des BTS, concours administratifs, et tous enseignants de ces formations.

L'auteur - Michel Rousset

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Sommaire

  • Qu'est-ce que l'administration ?
  • Les différents systèmes administratifs
  • Les caractères du droit administratif
  • Le principe de légalité
    • Les sources de la légalité
    • La signification du principe de légalité
    • Limites et contrepoids du principe de légalité
    • Les sanctions du principe de légalité
  • Les activités de l'administration
    • La police administrative
    • Le service public
  • Les actes de l'administration
    • L'acte unilatéral ou décision exécutoire
    • Le contrat administratif
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses Universitaires de Grenoble (PUG)
Auteur(s) Michel Rousset, Olivier Rousset
Collection Le droit en plus
Parution 09/09/2004
Édition  2eme édition
Nb. de pages 205
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 260g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782706111952
ISBN13 978-2-7061-1195-2

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