Droit bancaire

Institutions - Comptes - Opérations - Services

Christian Gavalda, Jean Stoufflet - Collection Manuels

554 pages, parution le 26/05/2005 (6^eme édition)

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Résumé

Le droit bancaire est longtemps resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, très particulière. Le législateur national et, de plus en plus souvent, européen ont entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance de leurs prestations pour les entreprises et les personnes privées. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années.

La sixième édition de l'ouvrage qui reste marquée par la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, fait une large place à la législation nouvelle sans négliger la jurisprudence particulièrement riche qui l'accompagne et la complète. L'analyse de l'apport législatif et jurisprudentiel fait apparaître, dans le domaine des opérations de banque, une tendance à traiter différemment les opérations relevant de la banque privée et les prestations bancaires fournies aux entreprises et aux professionnels. C'est l'une des conclusions qui se dégagent d'un ouvrage dont l'auteur s'est efforcé de faire une présentation complète du droit bancaire français actuel, à l'intention tant des praticiens que des étudiants.

L'auteur - Jean Stoufflet

Jean Stoufflet est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique.

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Bibliographie
Statut bancaire et organisation professionnelle
- Notions d'opération de banque et d'établissement de crédit
- Statut des établissements de crédit
- Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit
- Sanctions des irrégularités et traitements des établissements de crédit en difficulté
- Relations interbancaires et organisation professionnelle
Activité bancaire
- Généralités
- Comptes bancaires
- Opérations de crédit
- Services bancaires
Conclusion générale
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Christian Gavalda, Jean Stoufflet
Collection	Manuels
Parution	26/05/2005
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	554
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	785g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711003525
ISBN13	978-2-7110-0352-5