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Droit civil - 7e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit civil - 7e ed.

Droit civil - 7e ed.

Les sûretés, la publicité foncière

- Collection Précis

900 pages, parution le 26/10/2016

Résumé

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles.

La matière a connu, au cours du dernier tiers du xxe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention...

Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives.

Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

L'auteur Philippe Simler

Philippe Simler est professeur émérite de l'université Robert Schuman de Strasbourg, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et membre de l'Institut universitaire de France.

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L'auteur Philippe Delebecque

Philippe Delebecque est professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Caractéristiques techniques du livre "Droit civil - 7e ed."

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Simler, Philippe Delebecque
Collection Précis
Parution 26/10/2016
Nb. de pages 900
Format 14.5 x 21
Couverture Broché
Poids 860g
EAN13 9782247161959

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