DROIT CIVIL
REDACTEUR TERRITORIAL, 5E EDITION
Frédéric Archer
Résumé
Ce manuel de Droit civil présente, explique et illustre les différentes notions juridiques au programme du concours de rédacteur territorial. Les exemples, les cas pratiques et les exercices d'évaluation facilitent l'apprentissage des concepts et favorisent l'assimilation de la règle de droit. Chaque chapitre contient des questionnaires et des exercices d'entraînement suivis des réponses commentées. La présence d'un lexique permet de s'approprier plus aisément le vocabulaire juridique et de vérifier le sens et la définition des termes fondamentaux. Celui qui, par goût ou pour des raisons professionnelles, souhaite obtenir des éléments d'informations plus spécifiques à la matière trouvera une bibliographie susceptible de répondre à ses attentes. L'ouvrage offre donc à chacun la possibilité de travailler de manière plus indépendante, d'organiser ses révisions, d'évaluer et de consolider ses connaissances.
Sommaire
- Le droit et les droits
- Qu'est-ce qu'avoir le droit ?
- Comment faire valoir ses droits ?
- Le droit des personnes
- L'existence de la personnalité juridique des personnes physiques
- Les éléments d'identification de la personne physique
- L'authentification de l'état de la personne
- La protection des incapables majeurs
- Le droit de la famille
- Le mariage
- La séparation
- Le divorce
- Le concubinage
- Le pacs
- La filiation
- L'autorité parentale
- Le droit des biens
- Le droit de propriété
- La possession
- La protection de la propriété et de la possession
- La propriété démembrée
- Les contrats conclus par les collectivites territoriales
- Notions élémentaires relatives au contrat
- Les baux
- Les autres contrats relatifs au patrimoine des collectivités territoriales
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | CNFPT |
Auteur(s) | Frédéric Archer |
Parution | 01/01/2007 |
Nb. de pages | 377 |
Format | 20 x 27 |
Couverture | Broché |
EAN13 | 9782841432899 |
ISBN13 | 978-2-84143-289-9 |
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