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Droit civil - Les biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit civil - Les biens

Droit civil - Les biens

- Collection Précis

870 pages, parution le 16/07/2014 (9eme édition)

Résumé

Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels.

La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage...

Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription.

Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.

L'auteur François Terré

François Terré est agrégé des facultés de droit et professeur émérite à l'Université Panthéon Assas (Paris II). Il est membre de l'institut.

Autres livres de François Terré

L'auteur Philippe Simler

Philippe Simler est professeur émérite de l'université Robert Schuman de Strasbourg, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et membre de l'Institut universitaire de France.

Autres livres de Philippe Simler

Sommaire

  • Propriété et possession des biens
  • Propriété individuelle
    • Etendue du droit de propriété
    • Acquisition et perte de la propriété
    • Protection et preuve de la propriété
  • Propriétés collectives
    • Propriété des personnes morales
    • Indivision ordinaire
    • Copropriété des immeubles bâtis
    • Copropriétés de voisinage
    • Propriétés communes d'intérêt familial
  • Propriété démembrée
    • Usufruit et nue-propriété usage et habitation
    • Servitudes
    • Emphytéose
    • Bail à construction
    • Concession immobilière
    • Droit de superficie et volume de propriété
    • Droits réels sur le domaine public
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Caractéristiques techniques du livre "Droit civil - Les biens"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) François Terré, Philippe Simler
Collection Précis
Parution 16/07/2014
Édition  9eme édition
Nb. de pages 870
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 797g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247137282
ISBN13 978-2-247-13728-2
Sélection des livres de l’été 2019

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