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Droit civil - Les sûretés personnelles
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Droit civil - Les sûretés personnelles

Droit civil - Les sûretés personnelles

Christian Larroumet, Jérôme François - Collection Droit civil

446 pages, parution le 28/01/2004

Résumé

Expose le droit des sûretés personnelles, c'est à dire du cautionnement et de l'ensemble des solutions de substitution au cautionnement (sûretés à caractère indépendant et sûretés par voie détournée). Présente une analyse de la jurisprudence et une étude critique du droit positif. A jour de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique.

L'auteur - Christian Larroumet

L'auteur, agrégé des Facultés de

Christian Larroumet est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas. Il a publié sur différentes questions de droit civil et de droit commercial de nombreux travaux dans des revues françaises et étrangères.

Autres livres de Christian Larroumet

L'auteur - Jérôme François

Jérôme François, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Descartes. Il a également publié, dans la même collection un ouvrage consacré aux sûretés personnelles.

Sommaire

  • La sûreté modèle : le cautionnement
    • La définition du cautionnement
    • La formation du cautionnement
    • Les effets du cautionnement
    • L'extinction du cautionnement
    • Extinction par voie principale
  • L'aménagement de sûretés à caractère indépendant
    • Les garanties autonomes
    • L'admission éventuelle de figures intermédiaires
  • Les sûretés par voie détournée
    • La solidarité sans intéressement à la dette
    • La lettre d'intention
    • Les autres solutions envisageables
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Christian Larroumet, Jérôme François
Collection Droit civil
Parution 28/01/2004
Nb. de pages 446
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 707g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717847826
ISBN13 978-2-7178-4782-6

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