Droit civil. sûretés, publicité foncière. 17e éd.
Sûretés, publicité foncière (17e édition)
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond - Collection Les mémentos
Résumé
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.
La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.
L'auteur - Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense..
L'auteur - Vincent Brémond
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Manuella Bourassin et Vincent Brémond enseignent le droit des sûretés depuis de nombreuses années à l'Université Paris X-Nanterre, matière devenue obligatoire dans le cursus de la plupart des étudiants.
Sommaire
I. Les sûretés
- Sûretés personnelles
- Sûretés réelles
Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant
Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux
Les sûretés sur les meubles
Les sûretés sur les immeubles
II. La publicité foncière
Historique et caractères de la publicité foncière
Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité
Organisation de la publicité foncière
- Annexe : publicité de certaines mutations mobilières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond | |
| Collection | Les mémentos | |
| Parution | 12/02/2014 | 18/11/2014 |
| Nb. de pages | 256 | - |
| Format | 16.3 x 24.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 330g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247130023 |
9782247141579 |
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