Droit commercial

Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence

Edith Blary-Clément, Caroline Le Goffic - Collection Domat - Droit privé

632 pages, parution le 05/09/2023

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Résumé

Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale :

Règles générales de l'activité commerciale : acte de commerce, structures professionnelles, juridictions
Le commerçant : accès à la profession, agent commercial, intermédiaires, distributeurs
Le fonds de commerce : clientèle, baux commerciaux, propriété industrielle, location-gérance, nantissement, vente
Les relations commerciales : concurrence, liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles

Points forts

Inclus des documents commentés des principaux textes et arrêts pour illustrer les développements
A jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment le règlement européen du 10 mai 2022 en matière de concurrence, les lois du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel et du 30 mars 2023 dite Egalim 3 sur les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et l'ordonnance du 8 février 2023 sur l'exercice en société des professions libérales réglementées

L'auteur - Edith Blary-Clément

Édith Blary-Clément est Professeure à l'Université de Lille II. Elle enseigne le droit commercial et le droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles. Elle est membre du Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées au Droit Privé et responsable du Master « Droit de l'entreprise et des contrats ». Elle dirige le Master 2 professionnel « Droit de la propriété industrielle et stratégie de l'entreprise » ainsi que le DU « Droit de la propriété industrielle et des technologies nouvelles ».

L'auteur - Caroline Le Goffic

Caroline Le Goffic est Maître de conférences HDR à l'université Paris Descartes, chargée d'enseignement au CEIPI.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Edith Blary-Clément, Caroline Le Goffic
Collection	Domat - Droit privé
Parution	05/09/2023
Nb. de pages	632
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	798g
EAN13	9782275090368