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Droit commercial - Sociétés commerciales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit commercial - Sociétés commerciales

Droit commercial - Sociétés commerciales

Edition 2014

- Collection Précis

924 pages, parution le 22/10/2013 (17eme édition)

Résumé

Ce Précis, qui paraît chaque année, présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Le droit fiscal y est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.

Le Précis est divisé en trois parties :

  • la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ;
  • la deuxième présente les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place toute particulière est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à sa souplesse, rencontre un très grand succès ;
  • la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés.

A jour au 1er août 2013, il intègre les dispositions de la loi relative à la sécurité de l'emploi sur la présence obligatoire de salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes importantes et les recommandations du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, demandant notamment aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations de leurs dirigeants («say on pay») et développant la règle "appliquer ou expliquer" ("comply or explain").

Il mentionne également les nombreuses modifications fiscales intervenues en 2012 et 2013, principalement à la suite des dernières lois de finances. L'ouvrage recense la plupart des décisions jurisprudentielles et des articles de doctrine. Il constitue une mine exceptionnelle d'informations. Un index alphabétique détaillé, et la nouvelle numérotation de l'ouvrage, permettront aux lecteurs de trouver facilement réponse aux questions qu'ils se posent.

Ce Précis est un outil essentiel et privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

L'auteur Philippe Merle

Philippe Merle est agrégé des Facultés de droit. Il est professeur émérite de l'Université Paris II (Panthêon-Assas).

Sommaire

  • Règles communes à toutes les sociétés commerciales
  • Règles propres à chaque type de sociétés
    • Sociétés de personnes
    • Sociétés à responsabilité limitée
    • Sociétés de capitaux
    • Sociétés en participation. Société créée de fait
    • Groupement d'intérêt économique (GIE)
  • Les groupes de sociétés
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Caractéristiques techniques du livre "Droit commercial - Sociétés commerciales"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Merle
Collection Précis
Parution 22/10/2013
Édition  17eme édition
Nb. de pages 924
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 788g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247130115
ISBN13 978-2-247-13011-5

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