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Droit communautaire et international de la sécurité des aliments

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit communautaire et international de la sécurité des aliments

Droit communautaire et international de la sécurité des aliments

282 pages, parution le 03/03/2006

Résumé

Après la publication du "Livre blanc sur la sécurité alimentaire", les contrôles nationaux dans ce domaine sont, depuis le 1er janvier 2006, relayés par des "autocontrôles" effectués par les opérateurs économiques.

Dans ce contexte, qui laisse présager de nombreux conflits juridictionnels, Droit communautaire et international de la sécurité des aliments éclaire le lecteur sur :

la nouvelle répartition des responsabilités entre les acteurs concernés :

  • Autorité européenne de sécurité des aliments /Agence française de sécurité sanitaire des aliments (procédures d'analyse des risques, principe de précaution)
  • contrôles vétérinaires, police sanitaire, contrôles phytosanitaires
  • établissements responsables (HACCR règles de traçabilité)

la législation relative aux aliments, à la santé et au bien-être des animaux ; à la protection des végétaux ; à l'hygiène des denrées alimentaires (pack Hygiène)

les thèmes et problèmes spécifiques liés au secteur de l'agroalimentaire : ESB, fièvre aphteuse, grippe aviaire, OGM, allégations nutritionnelles, bioterrorisme...

les perspectives de i'usage médical des aliments.

L'objectif de cet ouvrage est d'informer :

  • les professionnels de la chaîne agroalimentaire (producteurs, transporteurs, industriels, distributeurs)
  • les inspecteurs vétérinaires
  • les autorités administratives nationales
  • les acteurs des professions juridiques

L'auteur Magdalena Lewandowski-Arbitre

Magdalena Lewandowski-Arbitre, docteur en droit communautaire et international (université Paris I Panthéon-Sorbonne), DESS droit (européen et international) de l'agriculture et des filières agroalimentaires (université Paris I Panthéon-Sorbonne), a également été conseiller politique en santé et protection des consommateurs au Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA/COGECA).

Sommaire

  • Remerciements
  • Principaux sigles et abréviations
  • De l'homme et de la nature
  • Fondements juridiques traditionnels des régimes sanitaires (1957-1999)
  • Publication du livre blanc sur la sécurité alimentaire - la délicate évolution vers un nouvel ordre sanitaire (2000)
  • Conclusion : la science au coeur du droit
  • Références bibliographiques
  • Glossaire
  • Index
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Caractéristiques techniques du livre "Droit communautaire et international de la sécurité des aliments"

  PAPIER
Éditeur(s) Tec et Doc - Lavoisier
Auteur(s) Magdalena Lewandowski-Arbitre
Parution 03/03/2006
Nb. de pages 282
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 467g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782743008840
ISBN13 978-2-7430-0884-0
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