Résumé
Le droit communautaire est devenu aujourd'hui une
discipline juridique à part entière. Il régit un nombre
toujours plus important d'activités et domine désormais la
plupart des disciplines juridiques des droits nationaux. En
réalité, toutes les branches du droit sont maintenant
concernées - aucune ne peut donc faire l'impasse sur le
droit communautaire qui n'est plus un droit extérieur mais
bien le droit propre de chacun des Etats de l'Union et des
Communautés européennes.
Ce manuel expose d'abord le système institutionnel
communautaire, puis le système juridique communautaire -
c'est-à-dire le contenu de l'ordre juridique communautaire
-, enfin le contentieux communautaire. Il permet au lecteur
de comprendre et de retenir les mécanismes et règles de
fonctionnement du droit communautaire et de sa pénétration
dans le droit français.
I. LE SYSTEME INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE
- Le statut et les compétences des Communautés
- La structure institutionnelle
II. LE CONTENU DE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
- Les normes juridiques applicables
- L'effectivité de l'ordre juridique communautaire
III. LE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE
- Le contrôle des actes des institutions communautaires
- Le contrôle des actes des Etats membres
- La coopération des juges nationaux et de la Cour de justice
L'auteur - Armel Pécheul
Armel Pécheul, Professeur à l'Université d'Angers, ancien Recteur d'Académie, est aussi avocat habitué aux dossiers (contentieux et non contentieux) en droit public et élu local d'une commune en cours de fusion.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Armel Pécheul |
| Parution | 16/09/2002 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 16,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729811747 |
| ISBN13 | 978-2-7298-1174-7 |
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