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Droit de l'administration électronique

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de l'administration électronique

Droit de l'administration électronique

Des nouveaux droits pour les usagers - Des nouvelles règles pour les agents

592 pages, parution le 08/11/2011

Résumé

Le droit de l'administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l'épreuve des téléprocédures et des téléservices. L'administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l'administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité.

Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l'administration électronique. Le Médiateur de la République, le Vice Président du conseil d'Etat, le commissaire européen chargé de l'administration électronique apportent leur témoignage, aux côté de quarante expert venus de tous horizons.

Ce livre conviendra à tous les acteurs d'administration électronique : agents publics de l'Etat et des collectivités territoriales, informaticiens, universitaires, consultants, usagers, professionnels du droit. L'administration est devenue numérique. Le droit s'est adapté à ce nouvel environnement qui constitue une véritable révolution des habitudes et des moyens matériels. Il devenait nécessaire de faire l'état des lieux.

L'auteur Collectif Bruylant

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Sommaire

  • Fondements, catégories juridiques, nature du droit de l'administration électronique
  • Peut-on se passer d'un droit central au regard des collectivités territoriales ?
  • Quels nouveaux droits pour les usagers ?
  • Quelles règles nouvelles pour les agents ?
  • Le droit positif de l'administration électronique au travers de ses contraintes et de ses exigences
  • Caractéristiques juridiques des divers droits qui encadrent l'administration électronique, comparaison internationale
  • La dimension des outils
  • La question des normes communes mondiales, référentiels communs en matière d'interopérabilité et d'interconnexion
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de l'administration électronique"

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Collectif Bruylant, Georges Chatillon
Parution 08/11/2011
Nb. de pages 592
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 950g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802728764
ISBN13 978-2-8027-2876-4

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