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Droit de l'exécution des peines

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de l'exécution des peines

Droit de l'exécution des peines

- Collection Précis

538 pages, parution le 09/02/2011 (4eme édition)

Résumé

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, depuis les réformes du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004 en passant par les lois sur la récidive, la rétention de sûreté et la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté.

L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.

L'auteur Bernard Bouloc

Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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Sommaire

  • Le régime général de l'exécution des sanctions
    • L'organisation du système pénitentiaires (Les autorités - Les établissements pénitentiaires)
    • Les modalités d'exécution des santions (Les condamnés en milieu fermé - Le milieu ouvert ou semi-ouvert - Le milieu libre)
  • Les régimes particuliers d'exécution des sanctions
    • Le régime des mineurs (Décision judiciaire - Modalités de rééducation)
    • Le régime particulier à certains délinquants majeurs (tenant à l'âge, à l'état physique ou mental du condamné)
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de l'exécution des peines"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bernard Bouloc
Collection Précis
Parution 09/02/2011
Édition  4eme édition
Nb. de pages 538
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 510g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247105540
ISBN13 978-2-247-10554-0

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