Droit de l'exécution des peines
Bernard Bouloc - Collection Précis
Résumé
Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, depuis les réformes du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004 en passant par les lois sur la récidive, la rétention de sûreté et la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
La juridiction de jugement mais aussi le juge de l'application des peines peuvent, pour des peines inférieures à deux ans d'emprisonnement ferme, en fixer l'exécution en milieu libre (semi-liberté, placement à l'extérieur). En revanche les criminels dangereux peuvent après la peine principale être soumis à des mesures de sûreté.
L'ouvrage rend également compte de l'évolution de la jurisprudence et du droit applicable aux mineurs.
L'auteur - Bernard Bouloc
Bernard Bouloc est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Autres livres de Bernard Bouloc
Sommaire
- Le régime général de l'exécution des sanctions
- L'organisation du système pénitentiaires (Les autorités - Les établissements pénitentiaires)
- Les modalités d'exécution des santions (Les condamnés en milieu fermé - Le milieu ouvert ou semi-ouvert - Le milieu libre)
- Les régimes particuliers d'exécution des sanctions
- Le régime des mineurs (Décision judiciaire - Modalités de rééducation)
- Le régime particulier à certains délinquants majeurs (tenant à l'âge, à l'état physique ou mental du condamné)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bernard Bouloc |
| Collection | Précis |
| Parution | 09/02/2011 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 538 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 510g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247105540 |
| ISBN13 | 978-2-247-10554-0 |
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