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Droit de l'urbanisme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

- Collection Précis

1272 pages, parution le 01/04/2015 (7eme édition)

Résumé

Le droit de l'urbanisme a subi de profondes modifications depuis 2008, année de la précédente édition. Cette nouvelle édition, très attendue, est à jour de toutes les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014.

La septième édition de ce Précis a pour objet d'intégrer ces réformes et de les mettre en perspective en faisant apparaître notamment leurs liens avec les droits voisins : droit de la construction, de l'environnement et du patrimoine pour ne citer qu'eux.

L'auteur François Priet

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Sommaire

  • Partie 1. La planification et la réglementation de l'occupation de l'espace
  • Partie 2. L'aménagement urbain
  • Partie 3. Les autorisations d'occupation des sols
  • Partie 4. Le contentieux de l'urbanisme
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de l'urbanisme"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Henri Jacquot, François Priet
Collection Précis
Parution 01/04/2015
Édition  7eme édition
Nb. de pages 1272
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 975g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247120611
ISBN13 978-2-247-12061-1

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