Droit de l'urbanisme

Armel Pécheul - Collection Référence Droit

176 pages, parution le 03/02/2003

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Résumé

D'un maniement aisé, les manuels de la collection "Référence Droit" ont pour objectif de transmettre au lecteur l'essentiel des connaissances fondamentales dans les principales disciplines du Droit. Conçue pour les étudiants des facultés de droit, ceux de sciences politiques et des grandes écoles, "Référence Droit" s'adresse également aux praticiens disposant d'un temps limité pour acquérir les fondamentaux du droit.

Le droit de l'urbanisme est une matière récente, complexe et particulièrement mouvante. La multiplicité des règles appliquâmes, l'enchevêtrement des réglementations, les interventions très fréquentes du législateur et une abondante jurisprudence en rendent l'accès malaisé pour les non spécialistes.

Ce manuel, destiné aux étudiants et aux praticiens, s'efforce d'en donner une présentation simple, complète et aisément accessible. Il étudie successivement les réglementations applicables, les autorisations et les opérations d'urbanisme, puis le contentieux de l'urbanisme.

L'auteur - Armel Pécheul

Armel Pécheul, Professeur à l'Université d'Angers, ancien Recteur d'Académie, est aussi avocat habitué aux dossiers (contentieux et non contentieux) en droit public et élu local d'une commune en cours de fusion.

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Sommaire

Introduction
Principales abréviations
La réglementation de l'urbanisme
- La réglementation de l'urbanisme
- La réglementation locale
Les autorisations d'utilisation du sol et l'aménagement des espaces réglementés
- Les autorisations d'utilisation des sols
- Les opérations d'aménagement
Les sanctions judiciaires de la règle d'urbanisme
- Les sanctions pénales
- Les sanctions civiles
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Armel Pécheul
Collection	Référence Droit
Parution	03/02/2003
Nb. de pages	176
Format	16,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	336g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729813642
ISBN13	978-2-7298-1364-2