Droit de l'urbanisme
Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace - L'aménagement - Le contrôle - Le fonancement - Le contentieux
Bernard Drobenko - Collection Mémentos LMD
Résumé
Le contenu du livre
Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie
publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que
l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de
plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment
locales, révèle les interactions entre les politiques
publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du
territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante
évolution, le livre tient compte des plus récentes réformes et
chaque chapitre comporte des références doctrinales et
jurisprudentielles.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du
Droit de l'urbanisme.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants de filières professionnalisées
- Candidats aux concours de la Fonction publique
- Praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité
L'auteur - Bernard Drobenko
Bernard Drobenko est Professeur Emérite des Universités - Droit public - ULCO - Campus de la mer. Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1.
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Sommaire
- Sigles et abréviations
- Prolégomènes
- Chapitre introductif
- Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace
- Les règles supralocales
- Les règles locales d'urbanisme
- L'aménagement
- La maîtrise foncière
- L'urbanisme opérationnel
- Le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace
- Les mesures préalables
- Le permis de construire
- Les contrôles diversifiés de l'utilisation du sol et de l'espace
- Le financement des équipements
- Les diverses modalités d'intervention
- Le contentieux de l'urbanisme
- Le contentieux administratif de l'urbanisme
- Le contentieux judiciaire de l'urbanisme
- Considérations conclusives
- Bibliographie
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Bernard Drobenko |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 07/03/2005 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 304 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 510g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842008130 |
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