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Droit de l'urbanisme et de la construction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit de l'urbanisme et de la construction

Droit de l'urbanisme et de la construction

Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou - Collection Domat - Droit privé

Parution le 22/12/2020

Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.
L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols).
La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

L'auteur - Jean-Bernard Auby

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".

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L'auteur - Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).

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L'auteur - Rozen Noguellou

Rozen Noguellou, docteur en droit

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou
Collection Domat - Droit privé
Parution 22/12/2020
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1386g
EAN13 9782275044934

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