Droit de l'urbanisme et de la construction - Jean-Bernard Auby ,... - Librairie Eyrolles
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Droit de l'urbanisme et de la construction
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Droit de l'urbanisme et de la construction

Droit de l'urbanisme et de la construction

Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet

1072 pages, parution le 26/11/2001 (6eme édition)

Résumé

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.

L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.

La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Table des matières

  • Première Partie Droit de l'urbanisme
  • Titre 1 Les cadres de l'intervention publique en matière d'urbanisme
  • Titre 2 Les règles d'utilisation des sols
  • Titre 3 L'intervention foncière des collectivités publiques
  • Titre 4 Les opérations d'aménagement urbain
  • Titre 5 Le contrôle de l'utilisation des sols
  • Deuxième Partie Droit de la construction
  • Titre 1 Le droit commun de la construction
  • Titre 2 Les droits spécial de la construction
  • Index

L'auteur - Jean-Bernard Auby

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".

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L'auteur - Hugues Périnet-Marquet

Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Montchrestien
Auteur(s) Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet
Parution 26/11/2001
Édition  6eme édition
Nb. de pages 1072
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 1129g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782707612731

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