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Droit de la concurrence dans les contrats publics

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la concurrence dans les contrats publics

Droit de la concurrence dans les contrats publics

Pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôles et sanctions

- Collection Analyse juridique

356 pages, parution le 27/08/2008

Résumé

Soumise à des exigences de mise en concurrence, l'attribution de la plupart des contrats publics doit conduire à une véritable compétition entre les entreprises soumissionnaires. Les consultations organisées par les personnes publiques contractantes sont alors autant de marchés économiques pertinents que les autorités et juridictions compétentes s'attachent à préserver en prévenant et en sanctionnant tant les pratiques anticoncurrentielles susceptibles de les affecter (ententes, exploitations abusives de position dominante...) qu'également et plus largement tous les autres actes contraires à l'expression d'une vraie concurrence (décisions administratives illégales, délits pénaux relatifs à la passation des contrats...).

L'objet du présent ouvrage est de proposer une analyse approfondie de la matière avec une attention particulière aux décisions rendues par les autorités et juridictions compétentes et aux méthodes et raisonnements mis en oeuvre. Cet ouvrage vise en outre à témoigner de ce que les pratiques et actes anticoncurrentiels en matière de contrats publics ne sont pas l'affaire d'un juge unique national ou européen de la concurrence, mais bien celle d'une pluralité de juges. L'action du juge administratif, chargé d'appliquer le droit de la concurrence en tant qu'élément de la légalité des contrats publics, est en quelques années devenue d'une efficacité remarquable. Au-delà, le juge pénal ou encore le juge financier ont également à connaître des comportements anticoncurrentiels liés à l'attribution de contrats publics. Il s'agit de rendre compte de la diversité de ces contrôles.

Ainsi conçu, le présent ouvrage se veut un outil permettant notamment aux praticiens (collectivités publiques, conseils...) de sécuriser juridiquement la passation et l'exécution de leurs contrats et aux entreprises d'inscrire leur légitime volonté de développement dans les limites fixées par les règles de la concurrence.

L'auteur Christophe Cabanes

Christophe Cabanes est avocat au Barreau de Paris. Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il a fondé sa propre structure en 1996 et développé une activité tournée vers les personnes publiques et leurs cocontractants.

Autres livres de Christophe Cabanes

L'auteur Benoît Neveu Neveu

Benoît Neveu est avocat au Barreau de Paris. Titulaire d'un DEA "Droit public de l'économie" (Paris II) et d'un DESS "Contentieux de droit public" (Paris I), il intervient quotidiennement dans les divers domaines du droit public économique, particulièrement en matière contractuelle.

Autres livres de Benoît Neveu Neveu

Sommaire

  • L'objectif de protection de la concurrence sur un marché pertinent
  • Les ententes
  • Les abus de position dominante
  • Les pratiques de prix abusivement bas
  • La recherche des pratiques
  • La preuve des pratiques
  • Le contrôle des pratiques par le conseil de la concurrence
  • Le contrôle des pratiques par la commission européenne
  • Les sanctions d'actes ou de pratiques par le juge administratif
  • Les sanctions d'actes ou de pratiques par le juge pénal
  • Les sanctions d'actes ou de pratiques par les juridictions financières
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la concurrence dans les contrats publics"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Christophe Cabanes, Benoît Neveu Neveu
Collection Analyse juridique
Parution 27/08/2008
Nb. de pages 356
Format 19 x 26
Couverture Broché
Poids 750g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281126204
ISBN13 978-2-281-12620-4

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