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Droit de la construction

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la construction

Droit de la construction

- Collection Les mémentos

250 pages, parution le 14/12/2016 (11eme édition)

Résumé

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.

Ce Mémento part d'une conception plus large : il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ainsi que de l'adoption des lois Alur n°2014-366 du 24 mars 2014 et "Macron" du 6 août 2015, comme de la recodification du Code de l'urbanisme par l'ordonnance du 23 septembre 2015.

L'auteur Corinne Saint-Alary-Houin

Corinne Saint-Alary-Houin est agrégée des facultés de droit. Elle est professeur à l'Université de Toulouse 1 - Sciences sociales où elle codirige le Centre de droit des affaires (CDA) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CRFDIF).

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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la construction"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Corinne Saint-Alary-Houin
Collection Les mémentos
Parution 14/12/2016
Édition  11eme édition
Nb. de pages 250
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 325g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247162208
ISBN13 978-2-247-16220-8

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