Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

Frédéric Gosselin - Collection Lsb. pre.fac.dt

874 pages, parution le 27/10/2022

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Résumé

Les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

L'ouvrage examine la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'UE. Il analyse les grands principes du droit de la fonction publique au départ des jurisprudences belge et européenne.

Sommaire

Préface
Liste des principales abréviations
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE – INTRODUCTION GÉNÉRALE
Titre I – OBJECTIF ET CONTENU DU COURS
Titre II – PLAN DU COURS
Titre III – NOTIONS JURIDIQUES ÉLÉMENTAIRES
Titre IV – LES DIFFÉRENTES FONCTIONS PUBLIQUES DU PAYS
Titre V – LES SERVICES PUBLICS AU NIVEAU FÉDÉRAL
Titre VI – LA NATURE DE LA RELATION JURIDIQUE ENTRE LES AGENTS PUBLICS ET LEUR AUTORITÉ
DEUXIÈME PARTIE – LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre I – L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE ET LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DES AGENTS FÉDÉRAUX
Titre II – LE CUMUL DE FONCTIONS
Titre III – LE RÉGIME DISCIPLINAIRE
Titre IV – LA CESSATION DÉFINITIVEDES FONCTIONS
Titre V – LES MANDATS DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE
Titre VI – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ADMINISTRATION ET DES FONCTIONNAIRES
Titre VII – LE STATUT SYNDICAL
TROISIÈME PARTIE – L'EUROPÉANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Titre I – INTRODUCTION
Titre II – LE DROIT DU CONSEIL DE L'EUROPE
Titre III – LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre IV – LA DOUBLE PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX
Titre V – LE DROIT EUROPÉEN DANS LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bibliographie
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Frédéric Gosselin
Collection	Lsb. pre.fac.dt
Parution	27/10/2022
Nb. de pages	874
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1346g
EAN13	9782807930711