Droit de la nationalité et des étrangers

Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Ségolène Barbou des Places - Collection Thémis - Droit

712 pages, parution le 11/02/2015

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Résumé

Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration.

L'auteur - Fabienne Jault-Seseke

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Sommaire

Partie 1 - Droit de la nationalité Titre 1 - Théorie généraleSous-titre 1 - La notion de nationalitéSous-titre 2 - Nationalité et souveraineté de l'EtatSous-titre 3 - Les conflits de nationalitésTitre 2 - Le droit français de la nationalitéSous-titre 1 - SourcesSous-titre 2 - accès à la nationalitéSous-titre 3 - Preuve et contentieux de la nationalité Partie 2 - Droit des étrangers Titre 1 - Théorie généraleSous-titre 1 - Le phénomène migratoire et les politiques d'immigrationSous-titre 2 - Les sourcesTitre 2 - L'asileSous-titre 1 - Présentation généraleSous-titre 2 - La demande d'asileSous-titre 3 - Le statut du bénéficiaire de la protectionTitre 3 - Entrée et séjourSous-titre 1 - Règles généralesSous-titre 2 - Règles spécialesTitre 4 - L'éloignementSous-titre 1 - La protection contre l'éloignementSous-titre 2 - La vérification du droit de séjourSous-titre 3 - La décision d'éloignementSous-titre 4 - L'exécution de la décision d'éloignementSous-titre 5 - L'extraditionTitre 5 - Les droits reconnus aux étrangers présents sur le territoireSous-titre 1 - Le principe d'égalitéSous-titre 2 - Les droits privésSous-titre 3 - Les droits politiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Ségolène Barbou des Places
Collection	Thémis - Droit
Parution	11/02/2015
Nb. de pages	712
Format	15.1 x 21.8
Couverture	Broché
Poids	846g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130582922
ISBN13	978-2-13-058292-2