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Droit de la promotion immobilière

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la promotion immobilière

Droit de la promotion immobilière

- Collection Précis

762 pages, parution le 06/05/2009 (8eme édition)

Résumé

À notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité.

Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc...

Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats.

Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs.

Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

L'auteur Philippe Malinvaud

Philippe Malinvaud, agrégé des facultés de droit, est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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L'auteur Philippe Jestaz

Philippe Jestaz est professeur émérite de l'Université Paris XII, ancien membre de l'Institut universitaire de France et directeur de la Revue trimestrielle de droit civil.

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L'auteur Patrice Jourdain

Patrice Jourdain, agrégé des Facultes de droit, est professeur de droit civil à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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L'auteur Olivier Tournafond

Olivier Tournafond est professeur à l'Université de Paris-Val-de-Marne (Paris XII).

Sommaire

  • Introduction
  • La réalisation de l'immeuble
    • L'organisation de l'opération
    • L'édification de l'immeuble
  • L'accession à la propriété de l'immeuble
    • L'accession à la propriété du sol et de la construction
    • L'accession à la propriété de la construction seule
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Caractéristiques techniques du livre "Droit de la promotion immobilière"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz, Patrice Jourdain, Olivier Tournafond
Collection Précis
Parution 06/05/2009
Édition  8eme édition
Nb. de pages 762
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 720g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247081820
ISBN13 978-2-247-08182-0

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