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Droit de la propriété industrielle
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Droit de la propriété industrielle

Droit de la propriété industrielle

Joanna Schmidt-Szalewski - Collection Les mémentos

166 pages, parution le 23/03/2006 (6eme édition)

Résumé

Cet ouvrage intéresse tous ceux qui désirent avoir une vue synthétique du droit de la propriété industrielle.

Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des logiciels, des obtentions végétales, des dessins et modèles industriels, des marques, des appellations d'origine.

Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

L'auteur - Joanna Schmidt-Szalewski

Joanna Schmidt-Szalewski est professeur à l'université Robert Schuman de Strasbourg (CEIPI) et chargée de cours à l'Institut d'études politiques de Paris.

Sommaire

  • La protection des créations industrielles
    • La protection des créations utilitaires
    • La protection des créations ornementales : les dessins et modèles industriels
  • La protection des signes distinctifs
    • Les marques de fabrique, de commerce ou de services
    • Les appellations d'origine et indications de provenance
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Joanna Schmidt-Szalewski
Collection Les mémentos
Parution 23/03/2006
Édition  6eme édition
Nb. de pages 166
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 226g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247065974
ISBN13 978-2-247-06597-4

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