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Droit de la vente immobilière (édition 2018/2019) (7e édition)

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin
Actualisé le 17/07/2019

Droit de la vente immobilière (édition 2018/2019) (7e édition)

Droit de la vente immobilière (édition 2018/2019) (7e édition)

- Collection Dalloz Référence

640 pages, parution le 24/04/2019

Résumé

Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime de plus en plus complexe de l'achat et de la vente d'un bien immobilier afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde. Les auteurs établissent un nombre d'exemples de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées.

Cette sixième édition remaniée et enrichie est à jour de réformes législatives et réglementaires majeures telles que notamment la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur, et ses décrets d'application, la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Le présent ouvrage retrace les étapes juridiques menant à la vente ou l'acquisition d'un bien immobilier en partant des règles de droit commun des contrats : pouvoir d'acheter et de vendre, contrats préparatoires, offres de vente et d'achat... Il se centre ensuite davantage sur les règles spéciales applicables au droit de la vente immobilière : acte authentique de vente, règles de la publicité foncière, transfert de la propriété et des risques, obligations d'information et de délivrance du vendeur, obligations de garantie, prix, protection de l'acquéreur- emprunteur, droit de rétractation...

Caractéristiques techniques du livre "Droit de la vente immobilière (édition 2018/2019) (7e édition)"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s)
Collection Dalloz Référence
Parution 24/04/2019
Nb. de pages 640
Poids 1052g
EAN13 9782247168187
Sélection des livres de l’été 2019

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