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Droit des biens

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des biens

Droit des biens

Cours

- Collection Cours

318 pages, parution le 12/08/2009 (4eme édition)

Résumé

Le droit des biens, matière stable et préservée de la tourmente législative, vient de connaitre à son tour de profonds bouleversements.

Ainsi, la loi du 17 juin 2008 relative à la prescription a modifié le régime de la possession et restructuré l'intégralité des dispositions du Code civil régissant ces questions.

Par ailleurs, trois textes en six mois (loi LME du 4 août 2008, ordonnances du 18 décembre 2008 et du 30 janvier 2009) ont mis en place un régime de plus en plus complet pour la fiducie qui devrait pouvoir s'appliquer plus fréquemment et consacrer ainsi une remise en cause plus fondamentale du principe de l'unicité du patrimoine qui est depuis plus d'un siècle un des piliers de notre droit des biens. Un projet d'introduction du patrimoine d'affection devrait poursuivre ce mouvement.

L'auteur Sophie Schiller

Sophie Schiller, Professeur, agrégée de droit privé, à l'université Paris-Dauphine PSL.

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Sommaire

  • La notion de bien
    • Définition de la notion de bien
    • Détermination de la notion de bien
  • La propriété
    • Notion de propriété
    • Acquisition de la propriété
    • Preuves de la propriété
  • La propriété démembrée
    • L'usufruit
    • Les servitudes
  • La propriété collective
    • L'indivision
    • La copropriété
    • La mitoyenneté
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des biens"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Sophie Schiller
Collection Cours
Parution 12/08/2009
Édition  4eme édition
Nb. de pages 318
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 310g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247084432
ISBN13 978-2-247-08443-2

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