Résumé
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :
- Histoire et théories du droit des biens publics
- Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit
- Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines
- Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle
- Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage
- Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé
- Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux
Points forts
- Vocation pédagogique de l'ouvrage
- Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
L'auteur - Philippe Yolka
Philippe Yolka, agrégé de droit public, professeur à l'Université Grenoble-Alpes.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Philippe Yolka |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 30/05/2023 |
| Nb. de pages | 204 |
| Format | 13.5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 244g |
| EAN13 | 9782275131245 |
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