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Droit des biens publics

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des biens publics

Droit des biens publics

- Collection Systèmes - Cours

160 pages, parution le 13/11/2018

Résumé

Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu'ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, farniente sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d'immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics.

C'est dire tout l'intérêt de connaître ces biens "spéciaux" échappant largement aux grilles d'analyse du droit civil, ce qu'ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige.

L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique - appréhendée en lien avec la théorie générale de l'État - avant d'envisager successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers (organisée autour de la distinction entre domaine public et domaine privé), la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession.

L'auteur Philippe Yolka

Philippe Yolka, agrégé de droit public, professeur à l'Université Grenoble-Alpes.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit des biens publics"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Philippe Yolka
Collection Systèmes - Cours
Parution 13/11/2018
Nb. de pages 160
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 218g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275060774
ISBN13 978-2-275-06077-4
Sélection des livres de l’été 2019

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