Droit des contrats

10 ans de jurisprudence commentée 1990-2000 - La pratique en 400 décisions

Laurent Leveneur - Collection Affaires - Finances

664 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

Cet ouvrage, paru précédemment sous la forme d'un hors-série de la revue Contrats, concurrence, consommation, dresse le bilan de 10 années de jurisprudence en droit des contrats, retracées en 400 arrêts, accompagnés de commentaires rédigés par le Professeur Laurent Leveneur.

Cet outil de travail rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudence innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts marquants pour la théorie générale des obligations et le droit des contrats. En seconde partie, il présente les décisions significatives qui illustrent la variété et la fécondité des contrats spéciaux.

Les commentaires d'arrêts sont classés par thèmes, selon un ordre alphabétique qui reprend les grandes rubriques du droit des contrats. Les décisions de justice, dont de très larges extraits ont été reproduits, sont suivies d'observations substantielles qui éclairent le lecteur sur la continuité ou les revirements importants. Enfin, ce recueil est complété par deux tables analytiques, un index alphabétique et une liste des arrêts commentés afin d'en faciliter la consultation.

La mise en perspective de ces décisions se veut utile aux universitaires -enseignants et étudiants - mais également aux praticiens - avocats, magistrats et juristes d'entreprise.

L'auteur - Laurent Leveneur

Laurent Leveneur est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et co-directeur du Master Assurances. Il est président du Bureau central de tarification.

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Sommaire

Contrats en général
- Formation des contrats
- Preuve en matière contractuelle
- Effets des contrats
- Extinction des contrats et des obligations contractuelles
Contrats spéciaux
- Abonnement
- Agent commercial
- Agent immobilier
- Approvisionnement
- Bail
- Carte bancaire
- Cautionnement
- Concession
- Contrat en matière médicale
- Contrat d'entreprise
- ...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Laurent Leveneur
Collection	Affaires - Finances
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	664
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1054g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134281
ISBN13	978-2-7111-3428-1