Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Droit des contrats

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit des contrats

Droit des contrats

Bilan de la réforme et loi de ratification

455 pages, parution le 22/08/2018

Résumé

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques.

Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses.

Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions :

  • tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ;
  • les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ;
  • un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ;
  • des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses.

Ce guide constitue la 3e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Éditions Législatives, 2016).

L'auteur Collectif éditions Législatives

Autres livres de Collectif éditions Législatives

Caractéristiques techniques du livre "Droit des contrats"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Législatives
Auteur(s) Collectif éditions Législatives
Parution 22/08/2018
Nb. de pages 455
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 706g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782850863110
ISBN13 978-2-85086-311-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine (1)

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ de 700 000 livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925