Droit des contrats informatiques et pratique expertale

Hubert Bitan - Collection Axe droit

304 pages, parution le 13/07/2007

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Résumé

Le domaine des contrats informatiques implique une parfaite connaissance des questions techniques et juridiques afin de parvenir à une saine adéquation entre les pratiques professionnelles et le droit qui doit soit les refléter, soit les appuyer.

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qui traitent la matière qu'aux non-spécialistes du droit de l'informatique qui sont régulièrement amenés à négocier et à signer des contrats informatiques. À cet effet, les directeurs de systèmes d'information et les intervenants des SSII retrouveront les étapes clés d'un projet informatique avec un éclairage sur les risques afférents à chaque stade de la construction du contrat.

Ainsi, le plan s'organise selon la vie d'un projet : sa phase de négociation, sa mise en oeuvre et éventuellement sa rupture. Les obligations de conseil du fournisseur et de collaboration de client sont particulièrement détaillées puisque sources de nombreux contentieux. Les principaux contrats propres à la sphère informatique sont également envisagés selon leurs spécificités : contrat clés en main, contrat d'infogérance, contrat ASP et contrat de maintenance.

Sous l'angle de la pratique expertale, l'ouvrage envisage la rupture du contrat et la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle à travers son fait générateur, son étendue et ses limites. Ainsi, l'auteur s'attache à distinguer les notions de livraison et de délivrance. La non-conformité de la délivrance est fréquemment source de contentieux et seul l'expert peut se prononcer sur l'aspect technique de la question. L'analyse de l'expert révèle également la réalité des griefs et les causes techniques des anomalies ainsi que leur imputabilité au vu des acteurs concernés. Enfin, l'expert donne son avis sur les préjudices éligibles ainsi que sur les obligations essentielles des parties susceptibles de faire échec aux clauses limitatives de responsabilité.

Les contrats informatiques sont analysés à la lumière de la jurisprudence la plus récente dans le domaine de l'informatique et du droit des obligations. L'ouvrage intègre également les dernières évolutions dans le domaine de la pratique expertale et notamment le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005.

L'auteur - Hubert Bitan

Hubert Bitan est docteur en droit, ingénieurTélécoms et informatique, expert en informatique agréé par la Cour de cassation, expert près la Cour pénale internationale, expert près la cour d'appel administrative et la cour d'appel de Paris et arbitre. Il est auteur d'ouvrages ainsi que d'articles en droit de l'informatique, des réseaux et nouvelles technologies.

Sommaire

La formation des engagements
- La période précontractuelle
- La formalisation des relations
Exécution des engagements
- Les acteurs du projet
- Les garanties et les cessions de droits de propriété intellectuelle
Rupture des engagements
- Le constat de la cessation des relations
- Les sanctions de l'inexécution des obligations

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Hubert Bitan
Collection	Axe droit
Parution	13/07/2007
Nb. de pages	304
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	370g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721211620
ISBN13	978-2-7212-1162-0