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Droit des entreprises d'assurance

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des entreprises d'assurance

Droit des entreprises d'assurance

- Collection Droit - Fiscalité

312 pages, parution le 07/04/2011

Résumé

Les entreprises d'assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l'activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le présent ouvrage expose et analyse ce droit propre aux entreprises d'assurance sous plusieurs angles : la forme sociale ; l'objet social ; l'agrément administratif ; le régime financier ; la modification structurelle ; le contrôle interne ; le contrôle externe. Le droit des entreprises d'assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances.

Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne "Solvabilité II" imprime de surcroît un profond renouveau. Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d'approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d'assurance.

L'auteur Pierre-Grégoire Marly

Autres livres de Pierre-Grégoire Marly

L'auteur Vincent Ruol

Vincent Ruol, ancien commissaire-contrôleur des assurances à l'ACAM, est aujourd'hui membre de l'Inspection Générale des Affaires Sociales. Il est professeur associé à la chaire d'actuariat du CNAM et chargé d'enseignement à l'Institut des Assurances de Paris I. Il est le coauteur de l'ouvrage Droit des entreprises d'assurance, en collaboration avec Pierre-Grégoire Marly (RB Édition, avril 2011).

Autres livres de Vincent Ruol

Sommaire

  • La forme sociale
  • L'objet social
  • L'agrément administratif
  • Le régime financier
  • La modification structurelle
  • Le contrôle interne
  • Le contrôle externe
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des entreprises d'assurance"

  PAPIER
Éditeur(s) Revue Banque
Auteur(s) Pierre-Grégoire Marly, Vincent Ruol
Collection Droit - Fiscalité
Parution 07/04/2011
Nb. de pages 312
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 495g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782863255605
ISBN13 978-2-86325-560-5

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