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Droit des institutions communales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des institutions communales

Droit des institutions communales

Maire, adjoints, conseil municipal et conseillers - Organisation et fonctionnement

- Collection Guides juridiques

383 pages, parution le 23/11/2006

Résumé

L'institution communale moderne approche les cent vingt ans : cette longévité résulte de l'adaptation des principes et schémas d'organisation de cette institution à la formidable diversité des 36 500 communes de France. Le modèle communal, apparemment complexe, puise sa légitimité dans l'équilibre de son organisation et de ses mécanismes décisionnels qui sont fondés sur le débat démocratique, la représentation et l'exécutif. La commune a su depuis toujours se transformer et elle continue de faire l'objet de réformes très perceptibles.

Droit des institutions communales propose une analyse globale et dynamique de l'exercice de la démocratie locale, qu'il s'agisse du statut des élus ou des compétences et du fonctionnement des organes de la commune. L'ouvrage explore également des aspects moins connus et pourtant tout aussi fondamentaux, comme l'exercice efficace de la délégation et la gestion des conflits et situations de crise. Cette analyse précise et rigoureuse est enrichie par de nombreux exemples et jurisprudences qui permettent de comprendre concrètement les effets, enjeux et difficultés de la libre administration des communes.

L'auteur Yvon Goutal

Yvon Goutal est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public (Universités Paris V et Bordeaux IV).

Autres livres de Yvon Goutal

L'auteur Juliette Vielh

Yvon Goutal et Juliette Vielh sont avocats au sein du Cabinet Goutal & Alibert spécialisé en droit des collectivités territoriales.

Sommaire

  • Sommaire général
  • Liste des sigles et abréviations
  • Introduction
  • La désignation des organes de la commune
  • Les organes de la commune : compétences et fonctionnement
  • Les délégations, départs et crises
  • Index
  • Table des matières
Voir tout
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des institutions communales"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Yvon Goutal, Juliette Vielh
Collection Guides juridiques
Parution 23/11/2006
Nb. de pages 383
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 666g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281125818
ISBN13 978-2-281-12581-8

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