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Droit des intermédiaires immobiliers

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des intermédiaires immobiliers

Droit des intermédiaires immobiliers

Activités et opérations d'entremise et de gestion - Achats ou ventes - Recherches - Echanges et locations

- Collection Droit et professionnels

662 pages, parution le 23/06/2016 (3eme édition)

Résumé

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer. Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.

Et à ces règles "statutaires" dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit "matériel", aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).

L'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.

L'auteur Moussa Thioye

Moussa Thioye est maître de conférences HDR à l'université Toulouse 1 Capitole où il enseigne, notamment, le droit immobilier.

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Sommaire

  • Activités caractéristiques de l'intermédiation immobilière
    • Réglementation des activités d'intermédiation : le statut juridique des acteurs professionnels
    • Réglementation des opérations d'intermédiation: le statut des actes contractuels
    • Responsabilités attachées aux activités et opérations d'intermédiation
  • Opérations objet de l'intermédiation immobilière
    • Opérations translatives
    • Opérations locatives
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Caractéristiques techniques du livre "Droit des intermédiaires immobiliers"

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Moussa Thioye
Collection Droit et professionnels
Parution 23/06/2016
Édition  3eme édition
Nb. de pages 662
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 816g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711025169
ISBN13 978-2-7110-2516-9

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