Résumé
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels. L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
L'auteur - Rémy Cabrillac
Rémy Cabrillac est professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier.
Autres livres de Rémy Cabrillac
Sommaire
- Le droit commun des regimes matrimoniaux
- Le régime paritaire
- La détermination du régime matrimonial
- Le regime legal
- La composition des masses
- La gestion des biens
- Dissolution et liquidation de la communauté
- Les regimes conventionnels
- Le contrat de mariage
- La communauté conventionnelle
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Rémy Cabrillac |
| Parution | 30/08/2011 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782707617293 |
| ISBN13 | 978-2-7076-1729-3 |
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